Article 1 : Constitution et dénomination

II est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« CENTRE ZEN DE PAU ».

La durée de l'association est illimitée.

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Article 2 : objet de l'association

Cette association a pour objet :

• de permettre l’étude et la pratique du zen Sôtô fondé par Bouddha Shakyamuni, Dogen Zenji et Keizan Zenji ;

• de diffuser et de répandre dans la société l’enseignement et la pratique du zen Sôtô ;

• de permettre ainsi d’accéder à une véritable liberté d'esprit qui favorise une meilleure compréhension et la paix entre les hommes, apportant ainsi uneaide à tous, sans discrimination de race, de nationalité, de croyance et de religion ;

• d’acquérir, louer et gérer tous les biens mobiliers ou immobiliers permettant la réalisation des objectifs de l’association ;

• par ailleurs, l'association s'abstient de participer à toute activité politique, quelle qu'elle soit.

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Article 3 : Siège social

Adresse du siège social de l’association "CENTRE ZEN DE PAU" : 6, avenue des Dames de Saint Maur 64000 PAU. Elle peut être transférée par simple décision du conseil d'administration, qui en demandera la ratification à la prochaine assemblée générale.

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Article 4 : Affiliation

L'association « CENTRE ZEN DE PAU » est affiliée :

à l'association zen Kanshoji (AZK), dont le siège social est au Monastère zen Kanshoji, 24450 La Coquille.

Le responsable de l’AZK, Taiun Jean-Pierre Faure, est le référent du centre. Le responsable du centre devra se référer à lui régulièrement pour toute décision importante et pour tout ce qui concerne la pratique et la vie du centre.

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Article 5 : membres

L'association regroupe les personnes qui s'intéressent à ses objectifs. Parmi ces membres il est distingué :

• un membre de droit, membre du conseil spirituel de l'AZI, en la personne de Jean-Pierre FAURE, responsable du monastère bouddhiste zen de Kanshoji, domaine de La Barde, 24450 La Coquille ;

• des membres actifs : les membres actifs règlent une adhésion annuelle au CENTRE ZEN DE PAU et versent une cotisation mensuelle. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales ;

• des membres adhérents : les membres peuvent également choisir de payer une cotisation à la séance ; cette dernière option en fait des membres adhérents, mais n'ouvre pas au droit de vote aux assemblées générales.

 

Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation mensuelle depuis trois mois ne peuvent voter ni participer aux décisions.

Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le responsable du centre qui a signé l'engagement de responsable avec l'Association Zen Internationale.

 

Article 6 : ressources

Les ressources de l'association proviennent :

• des adhésions et cotisations régulières versées par ses membres, dont le montant est décidé par l'assemblée générale ;

• du produit des activités qu'elle organise ;

• de subventions ou des revenus du patrimoine appartenant à l'association ;

• de la vente d’articles liés à son objet (encens, livres, clochettes, kimono, coussins de méditation, etc.) ;

• de dons ;

• de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Article 7 : règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi, sur la base des règles du dojo de Maître Deshimaru et de l'AZI, par le conseil d'administration en accord avec le responsable du centre et le référent, pour fixer les divers points non prévus dans les statuts ; il est affiché dans le centre. Toute personne qui ne suit pas ce règlement devra partir.

 

Article 8 : conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 2 membres au moins, qui assurent les fonctions de Président, Trésorier, Secrétaire Général. Les membres du conseil d'administration sont bénévoles et doivent être élus parmi les personnes les plus engagées dans la pratique. Le renouvellement des membres du conseil d'administration a lieu chaque année par tiers. A la fin des deux premières années, un tirage au sort déterminera le ou les membres sortants. Tout membre sortant a la possibilité de se représenter.

En cas de vacances de poste, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'époque où aurait dû prendre fin le mandat des personnes remplacées.

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Le conseil d'administration décide des grandes orientations de l'association. Il se réunit en principe une fois par trimestre, trois fois par an à minima.

 

Le choix de tout nouveau président doit avoir été préalablement présenté au membre de droit et avalisé par lui pour être effectif.

La présence ou la représentation de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

 

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

Outre le membre de droit, l’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association ayant acquitté l'adhésion annuelle de l’exercice en cours.

Elle se réunit au moins une fois par an ainsi qu’à la demande du tiers de ses membres ayant qualité pour la composer ou du seul membre de droit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou courriel sur demande du président.

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L'assemblée générale entend le rapport moral et le rapport financier, rapports qui seront envoyés au référent du centre. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement ou au remplacement des membres du conseil.

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Le quorum requis pour le vote des résolutions de l'assemblée générale est du tiers au moins des membres actifs de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, il sera convoqué avec le même ordre du jour une nouvelle assemblée générale qui délibérera valablement dans la quinzaine suivant la première assemblée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est possible. Toutefois, chaque adhérent ne peut détenir plus de trois pouvoirs régulièrement donnés. Pour être valable, le pouvoir doit être fait sur le document annexé à la convocation, dument daté et signé, et remis au président ou à au secrétaire au plus tard à l'entrée de l'assemblée générale.

 

Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire

Elle est convoquée pour statuer ou se prononcer sur :

• la modification des statuts ;

• l'achat ou la vente des locaux destinés à la pratique ou de tout bien immobilier appartenant à l'association ;

• la dissolution de l'association.

 

Le référent, responsable de l’AZK et membre du Conseil spirituel de l'AZI (voir article 4), et le membre de droit, sont sollicités au préalable.

 

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée et délibère dans les mêmes conditions que l'A.G, avec les mêmes clauses spécifiques.

 

La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande du conseil d’administration ou du membre de droit.

En cas de dissolution de l'association, l’actif net, après règlement des passifs éventuels, sera obligatoirement attribué à l’Association Zen Kanshoji (domaine de La Barde – 24450 La Coquille) qui décidera de son affectation pour poursuivre les mêmes buts.

 

Fait à PAU,
le 08 septembre 2014.

Modifié suite à Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 Juin 2015